French Senate adopts bill requiring protesters to pay for damage

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1. Sun, 4 October 2026

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   • Le Figaro (France)13:15first to reportedited after publishing
     Responsabilité collective, saisie des prestations sociales… Ce que contient la loi «casseurs payeurs» examinée au Sénat à partir de ce mercredi

     previouslyResponsabilité collective, saisie des prestations sociales… Ce que contient la loi «casseurs payeurs», dont l’examen au Sénat a été avancé

     DÉCRYPTAGE - L’examen de ce texte par le Sénat a été avancé au mois d’octobre. Il prévoit notamment une saisie des allocations familiales et des APL dans certains cas.

2. Mon, 5 October 2026

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   • France Info (France)07:39
     Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre

     Ce texte crée "une forme de responsabilité collective" en donnant la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, a défendu la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

3. Tue, 6 October 2026

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   • Le Monde (France)03:00
     Le projet de loi « casseurs-payeurs », une future « usine à contentieux »

     En plein mouvement lycéen, le gouvernement a décidé d’accélérer sur ce texte. Examiné en première lecture au Sénat dès le 27 octobre, ce projet de loi veut donner la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, même si elle n’en est pas l’auteure. Son application, s’il est voté, s’annonce complexe.

4. Thu, 15 October 2026

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   • France Info (France)08:53
     "Ce n'est pas toujours aux mêmes de payer la facture de ceux qui viennent tout saccager", défend le rapporteur du projet de loi "casseurs-payeurs" au Sénat

     La loi actuelle "ne va pas assez loin" et ne permet pas de "poursuivre les fauteurs de troubles dans les manifestations", déplore David Margueritte, sénateur LR de la Manche, jeudi sur ICI Cotentin. Le texte devrait être examiné le 27 octobre, alors que la mobilisation lycéenne est marquée par des dégradations.

5. Tue, 20 October 2026

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   • France Info (France)18:26
     "Il faut que le casseur paye", estime un spécialiste des finances publiques

     Alors que le texte "Casseur-payeur" doit être examiné la semaine prochaine au Sénat, Nicolas-Jean Bréhon, ancien enseignant en finances publiques à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, défend le principe de faire payer les auteurs de dégradations. Mais il critique un texte qu'il juge inapplicable et plaide pour une autre approche.

6. Wed, 21 October 2026

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   • Libération (France)09:23
     Sébastien Lecornu juge «absolument indispensable» la très critiquée et très critiquable loi «casseurs-payeurs»

     Le Premier ministre a mis la pression pour faire passer ce texte, en réponse aux violences en marge des manifestations, qui débute son examen en commission au Sénat, ce mercredi 21 octobre. La gauche y est, quant à elle, très hostile.

7. Fri, 23 October 2026

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   • France Info (France)06:59
     Une loi "casseur-payeur" a-t-elle "déjà existé" par le passé, et a-t-elle été "abrogée par François Mitterrand", comme l'affirme Olivier Faure ?

     Le premier secrétaire du Parti socialiste affirme qu'une loi semblable à la loi casseur-payeur proposée par le gouvernement existait déjà dans les années 80 et a été abrogée, car liberticide.

8. Mon, 26 October 2026

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   • Le Figaro (France)18:30
     «Il est urgent de rétablir l’ordre» : le Sénat prêt à adopter une version renforcée du projet de loi casseurs-payeurs

     DÉCRYPTAGE - Après avoir largement amendé le texte du gouvernement en commission des lois, la Chambre haute devrait pouvoir compter sur une majorité claire, mardi soir. Objectif : apporter des réponses sécuritaires et pénales aux violences et aux dégradations qui viennent de frapper le pays.

9. Tue, 27 October 2026

   5 reports
   • Le Monde (France)04:08
     Mobilisations sociales : le Sénat et le gouvernement comptent durcir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à partir de mardi dans l’Hémicycle

     Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.

   • France Info (France)09:07
     Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste

     Invitée de "La Matinale" mardi 27 octobre, Olivia Ronen, avocate pénaliste, revient sur le projet de loi casseurs-payeurs, examiné au Sénat, et les questions juridiques soulevées par l'élargissement de la responsabilité financière des manifestants.

   • France Info (France)09:46
     Manifestations : que prévoit le projet de loi casseur-payeur ?

     Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment que les personnes présentes autour d'un casseur puissent être tenues responsables des dégâts. La Ligue des droits de l'homme dénonce un projet de loi liberticide et inconstitutionnel.

   • France Info (France)11:11
     Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement dépose un amendement inattendu pour restreindre l'usage des réseaux sociaux

     Selon le texte, consulté par France Inter, le gouvernement souhaite empêcher ces plateformes de servir à organiser des violences ou des dégradations.

   • Libération (France)17:09
     Projet de loi «casseurs-payeurs» : «C’est une autre manière d’empêcher de manifester»

     Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse également un bilan sévère de dix ans de macronisme en matière de respect des libertés publiques.

10. Wed, 28 October 2026

    8 reports
    • Le Figaro (France)00:23
      Le Sénat adopte et élargit le projet de loi «casseurs-payeurs», après les débordements du 17 octobre

      Très critiqué à gauche, le texte a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

    • Le Monde (France)00:26
      Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre

      Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

    • France Info (France)05:35
      Prestations sociales saisies, interdictions de manifester, blocage des réseaux sociaux… Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation

      Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté.

    • Libération (France)06:46
      Incertitude sur les résultats en Israël, Bolsonaro en fuite vers l’Equateur, projet de loi «casseurs-payeurs» adopté au Sénat… L’actu de ce mercredi 28 octobre

      La rédaction de «Libération» compile les principales du 28 octobre.

    • France Info (France)07:51
      Le gouvernement obtient au Sénat l'adoption d'un dispositif permettant le blocage de contenus appelant aux pillages sur les réseaux sociaux

      Si le texte est adopté à l'Assemblée nationale, les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s'exposeraient à un "blocage" ou un "déréférencement", selon l'amendement gouvernemental.

    • Anadolu Agency (AA)10:32
      French Senate adopts bill requiring protesters to pay for damage

      Senate adopts bill by large majority, National Assembly to examine it next

    • Libération (France)11:57
      Maintien de l’ordre : l’exécutif tente encore d’entraver la documentation des violences policières

      A l’occasion des débats sur le projet de loi «casseur-payeur», le gouvernement souhaite réprimer par l’argent les observateurs des droits humains, les vidéastes et les photographes qui ne disposent pas du statut de journaliste professionnel.

    • Le Figaro (France)19:30
      Casseurs-payeurs : après l’adoption d’un texte durci au Sénat, la longue course d’obstacles qui attend encore le projet de loi

      DÉCRYPTAGE - Entre un calendrier serré et des risques d’inconstitutionnalité, l’avenir de ce texte soutenu par le gouvernement reste semé d’embûches.